Principe directeur

Une doctrine de maîtrise

La souveraineté est la capacité durable d’exercer un pouvoir réel sur un système numérique critique.

Pouvoir de décision

L’autorité compétente reste capable de fixer les règles, d’arbitrer les dépendances et d’imposer les preuves.

Maîtrise vérifiable

La souveraineté repose sur des droits, des compétences, des procédures, des accès et des tests documentés.

Continuité nationale

Le service essentiel doit pouvoir continuer, être restauré et évoluer malgré un incident ou le retrait d’un fournisseur.

  1. La souveraineté est proportionnée. Le niveau de maîtrise exigé dépend de la criticité du service, des données et des conséquences d’une interruption.
  2. La souveraineté est partagée mais non abandonnée. Les partenaires contribuent ; l’autorité publique conserve les décisions irréversibles et la capacité de contrôle.
  3. La souveraineté se prouve. Contrats, journaux, procédures, exercices, audits et compétences doivent confirmer les déclarations.
  4. La souveraineté s’entretient. Une situation maîtrisée aujourd’hui peut devenir dépendante demain si les compétences, contrats ou architectures ne sont pas réévalués.